Statut de l’association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L’association créée à Ville-d’Avray le 16 juillet 1947 sous le nom d’AMICALE SCOLAIRE DE VILLE D’AVRAY ajoute à sa dénomination celle de CENTRE DE LOISIRS pour enfants.
Désormais, elle s’intitule « AMICALE SCOLAIRE DE VILLE D’AVRAY CENTRE DE LOISIRS POUR ENFANTS ».
Elle a son siège à la Mairie de Ville- d’Avray, 13 rue de St Cloud, 92410 VILLE D’AVRAY (Hauts-de-Seine). Ce siège peut être transféré en tout autre endroit de la ville par décision du Comité Directeur.

Article 2

Cette association a pour objet l’organisation des loisirs des enfants scolarisés dans les écoles maternelles, primaires ou dans les établissements du premier cycle de l’enseignement secondaire.  Elle exerce son action, en dehors des horaires scolaires, au double point de vue matériel et moral. Ses emploi du temps et mode de fonctionnement sont établis, en fonction des besoins exprimés par les adhérents et de ses possibilités, par  le Comité Directeur, qui se réserve de limiter l’admission des participants dans certains secteurs d’activité.
En tant que de besoins, les activités organisées par le Centre de Loisirs, pourront l’être sur plusieurs sites. Un directeur différent pourra être nommé sur chacun de ces sites. Ces locaux seront mis à disposition du Centre de Loisirs par la Ville de Ville d’Avray, et une convention précisera les règles d’utilisation de ces locaux ainsi que la répartition des charges et obligations entre les 2 partenaires.

Article 3

Le Centre de Loisirs est ouvert aux enfants fréquentant les écoles de Ville-d’Avray et /ou y demeurant sans autre distinction. L’admission exceptionnelle d’enfants ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus ne pourra être prononcée qu’après décision favorable du Président, qui en informera le Comité Directeur.

Article 4

Le Centre de Loisirs s’interdit toute activité politique ou confessionnelle.

ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 5

Le Centre de Loisirs de Ville-d’Avray comprend des membres actifs, des membres de droit et des membres d’honneur, seuls peuvent participer à la direction de l’association les membres actifs et de droit.

Article 6

Sont membres actifs:

1° les représentants légaux (père, mère ou tuteur) des enfants inscrits à l’une des activités de l’Amicale et à jour du paiement de la cotisation correspondante.

2° ceux qui, ayant participé dans le passé aux activités de l’Amicale, ont atteint l’âge de 18 ans et entendent encourager son action par un concours actif.

3° les parents dont les enfants ont été inscrits à l’Amicale et qui veulent continuer à lui apporter un soutien réel.

Les membres définis aux 2° et 3° ci-dessus doivent acquitter une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur, éventuellement différente de la cotisation de base des  membres prévus en 1°) et être agréés par celui-ci.

Article 7

La qualité de membre actif se perd par la démission, par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation, enfin par la radiation décidée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur, pour motif grave ou infraction aux présents statuts.

Article 8

Sont membres de droit les organismes et associations désignés à l’article 10. Ils siègent au Comité Directeur avec voix consultative et sont convoqués aux assemblées générales, mais ils ce prennent pas part au vote au sein de celles-ci .

Article 9

Peuvent être nommées membres d’honneur, sur proposition du Comité Directeur, les personnes ayant rendu des services importants à l’association .

Article 10

Le Centre est administré par un Comité Directeur qui comprend

1° des membres de droit à savoir :

a)        Monsieur le Maire ou un représentant de la Municipalité,
b)        un représentant des directeurs des écoles maternelles, primaires et du Collège de Ville- d’Avray, désigné collégialement,
c)        Le Président de chacune des associations ci-après :

  • Maison Pour Tous
  • Union Sportive de Ville- d’Avray (USVA)
  • AJAVA

2° des membres élus qui sont au nombre de six et composent le bureau  de l’association.

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et pour trois ans, parmi les membres actifs.  Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité relative pour le deuxième et dernier tour de scrutin. Dans le cas où plusieurs candidats tiendraient le même nombre de suffrages, l’élection serait acquise au plus âgé.

Sont électeurs à l’Assemblée Générale tous les membres actifs à jour de leur cotisation.

Le Bureau est renouvelé par tiers chaque année. Les premiers membres sortants sont déterminés par tirage au sort. En cas démission d’un membre du bureau avant l’expiration de son mandat, la personne élue à sa place ne le sera que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 11

L’Assemblée Générale peut décider d’admettre au Comité Directeur de nouveaux membres de droit, auquel cas le nombre des membres du Bureau serait augmenté corrélativement, de manière à rester supérieur d’une unité à celui des membres de droit.

Article 12

Le Comité Directeur est chargé de définir les orientations générales qui lui paraissent souhaitables, en fonction des besoins exprimés par les membres du Centre de Loisirs ou par les ressortissants des différentes associations représentées en son sein. Il est en outre appelé à intervenir dans les conditions précisés par les dispositions particulières des statuts.
Le Bureau, sous réserve des dispositions particulières résultant des présents statuts, est chargé, en règle générale, du fonctionnement du Centre de Loisirs.

Article 13

Le Bureau élit parmi ses membres, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour, un Président, un Vice-Président, et un Secrétaire.

Le Président est élu pour trois ans. Le Vice-Président et le Secrétaire sont élus pour un an. En cas de démission du Président, un successeur sera élu dans un délai de 30 jours suivant l’acceptation de la démission par le Comité Directeur.

Les fonctions de membre du Comité Directeur et de membre du Bureau sont gratuites. Les membres du Bureau ou du Comité Directeur, dûment mandatés en vue d’une mission exceptionnelle, pourront toutefois obtenir le remboursement des frais y afférents. Il devra être fait mention de ces remboursements dans un rapport présenté à l’Assemblée Générale.

Article 14

Le Président du Bureau, qui est aussi Président du Comité Directeur, assure la régularité du fonctionnement du Centre, conformément aux statuts. Il préside les réunions du Bureau, du Comité Directeur, des Assemblées Générales dont il assure l’organisation. Il signe tous les actes et délibérations. Il représente le Centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-Président ou à  un quelconque des membres du Bureau.

En cas d’empêchement du Président, celui-ci est remplacé, de droit, par le Vice-Président.

Le Président ne peut être déchargé de sa mission pour faute grave que par décision du Comité Directeur. Cette décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents, après audition de l’intéressé.

Article15

Le Vice-Président est chargé, en outre, de tenir la trésorerie du Centre. Il centralise les recettes et les paiements, il procède à la tenue régulière des livres de comptabilité. Il est responsable des titres et fonds de l’association, il exécute les ordres de retrait de fonds.

Le Vice-Président-Trésorier soumet ses comptes au moins tous les trois mois au bureau et deux fois par an au Comité Directeur, il les fait approuver annuellement par l’Assemblée Générale, à laquelle il présente le rapport financier du Centre. Le Président peut lui demander à tout moment la situation financière de celui-ci.

Article16

Le Secrétaire est  chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des archives. Il prépare, avec le Président, le compte-rendu du fonctionnement du Centre destiné à être soumis à l’Assemblée Générale annuelle. Il assure la communication et les relations publiques du Centre.

Article17

Le Comité Directeur se réunit deux fois par an, en début et en fin d’année scolaire. Il peut, en outre,  être convoqué chaque fois que les circonstances l’exigent, par le Bureau, le Président, ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le Président l’estime nécessaire, ou sur proposition de la majorité de ses membres.

Les décisions, tant du Bureau que du Comité Directeur, sont prises à la majorité des membres présents. La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal de toutes les séances du Comité Directeur et du Bureau.

Article 18

Pour assurer le fonctionnement des activités prévues dans l’objet du Centre, le Comité Directeur recrute, un ou plusieurs Directeurs ou Directeurs adjoint, qui seront responsable de l’organisation et du bon déroulement de ces activités et qui devront  veiller, notamment, à ce qu’elles s’effectuent conformément à la réglementation en vigueur.

Les Directeurs ou Directeurs – Adjoint sont chargés, en particulier, de recruter les animateurs et d’effectuer un contrôle sur l’exercice des tâches à eux confiées, et éventuellement, de mettre fin à leur collaboration.

Les Directeurs, ou Directeurs Adjoint,  assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du Bureau et du Comité Directeur, ils leur adressent des suggestions, et rendent compte du fonctionnement des activités de loisirs dont il ont la charge, chaque fois qu’il en est requis. Il doit, en particulier, obligatoirement assister à la réunion annuelle de l’Assemblée Générale.

Article 19

Le Bureau du Centre peut désigner un Comptable ou un Expert-Comptable pris en dehors des membres actifs et susceptible d’être rémunéré sur le budget de l’association.

Le Comptable peut être convoqué aux réunions du Bureau ou du Comité Directeur.

Article 20

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président effectuée au moins 10 jours à l’avance. Elle délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés et sur les questions mises à l’ordre du jour par le Bureau et approuvées par le Comité Directeur, lesquelles comportent obligatoirement le rapport d’activité, le rapport financier et l’élection des membres du bureau. Sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour les questions dont un quart au moins des membres actifs du Centre ont fait la demande écrite au Président.

Tout membre actif de l’association du Centre de Loisirs ne peut recevoir qu’un seul pouvoir écrit d’un autre membre actif pour le représenter à l’Assemblée Générale et prendre part aux votes en ses lieu et place.

En cas d’urgence, le Comité Directeur peut, à tout moment, convoquer une Assemblée Générale.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est constitué par le Bureau  du centre. l’Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau.

Article 21

Un Règlement Intérieur peut être établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

RESSOURCES

Article 22

Les ressources du Centre sont constituées par les cotisations fixées par le Comité Directeur, les souscriptions volontaires de ses membres, le produit des activités du Centre, les subventions de toute nature, le profit des fêtes et manifestations, les ressources créées à titre exceptionnel et tous les apports et produits quelconques non interdits par la loi. Le Trésorier tient à jour une comptabilité  » deniers » par recettes et dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité “matière”.

Article 23

Le patrimoine de l’association du Centre de Loisirs répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre ne peut en aucun cas, sauf ceux ressortissant du Code Pénal, encourir une responsabilité civile personnelle à l’égard du Centre.

DISSOLUTION

Article 24

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée au moins 15 jours à l’avance et réunissant au moins les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En l’occurrence,  en cas de dissolution de l’association, l’actif de celle-ci sera versé à la Caisse des Ecoles de la Commune de Ville-d’Avray.

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